Le Juste Dosage
pour la gamme Bien-être Graaltea !
De nombreuses plantes présentent des vertus à condition d’en consommer une certaine quantité par portion et par jour. Sans cet équivalent plante journalier minimum par portion et par jour, il est difficile de revendiquer les bienfaits traditionnels de la plante.
Notre gamme bien-être vous apporte avec 2 infusions par jour, ce minimum de plante pour bénéficier de l’effet bien-être recherché.
Toutes nos infusions bien-être sont avec allégation santé générique conforme à l’article 13 du règlement CE 1924/2006 portant sur les substances botaniques.
Infusions avec allégation santé :
réglementation CE 1924/2006
Nos 6 références avec allégation santé générique sont formulées en s’appuyant sur un dossier de justification scientifique conformément au règlement CE 1924/2006 :
Cela fait plus de 10 ans que les évaluations de 2 078 allégations de santé génériques sur 4 637 portant sur les substances botaniques sont en attente.
Source : (confère pending list Article 13.1 claims for which the evaluation by the European Food Safety Authority et notre the consideration by the commission et notre the member states is not finalised sur
https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/article13 puis « Database of health claims submitted to EFSA for evaluation » à télécharger).
L’EFSA doit réaliser une évaluation scientifique des allégations de santé génériques déposées avec :
- Caractérisation du nutriment/substance,
- Validation du caractère bénéfique de l’effet allégué,
- Évaluation des données scientifiques qui sous-tendent l’effet allégué.
L’EFSA rendra un avis scientifique public qui sera utilisé par les États Membres et par la Commission Européenne pour la décision.
La décision de refus ou d’autorisation d’une allégation santé revient au États membres (DGCCRF pour la France) et à la Commission Européenne et n’incombe pas à l’EFSA.
Toute allégation évaluée et figurant dans le registre des allégations de santé rejetées est interdite.
Le metteur sur le marché a 6 mois pour retirer son produit du marché.
En attendant l’évaluation de l’EFSA, ces 2078 allégations génériques en attente bénéficient des mesures transitoires du règlement et peuvent continuer à être utilisées sous réserve que les conditions d’utilisation de la plante associées à l’allégation « en attente » doivent être respectées (quantité de plante à consommer par jour, partie de la plante et forme de consommation).
De plus, le libellé de l’allégation de santé générique utilisé sur le packaging par le metteur sur le marché doit nécessairement relier l’effet allégué à l’ingrédient plante pour lequel l’allégation est en attente et non pas
au produit ou mélange de plantes dans son ensemble si le metteur sur le marché ne dispose pas d’une allégation dite propriétaire (article 13-5 du règlement CE 1924/2006).
nfin, conformément au règlement CE 1924/2006 (17), « il convient que la justification scientifique soit le principal aspect à prendre en compte lors du recours à des allégations nutritionnelles et de santé et que les exploitants du secteur faisant des allégations les justifient. Une allégation devrait être scientifiquement justifiée en prenant en compte l’ensemble des données scientifiques disponibles et en mettant en balance les éléments de preuve ».
Ainsi, pour pouvoir justifier scientifiquement une allégation générique de santé en attente, il faut parfois plus de plante par jour que la quantité mentionnée dans l’allégation générique (claim ID) en attente. Ce constat montre l’importance et la nécessité de la rédaction d’un dossier de justification scientifique par le metteur sur le marché de l’infusion Bien-être avec allégation santé pour être conforme à la règlementation CE 1924/2006 et éviter d’induire en erreur le consommateur.