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MENTIONS LÉGALES - CONDITIONS D'UTILISATION - PROPRIÉTÉ DU SITE - IDENTIFICATION

Le présent site internet, accessible à l'adresse URL www.graaltea.fr, est édité par :

La société DIFFUSSENCE
SAS au capital de 725 000 €
ZI La Combe, 7 rue des perdrix
43320 CHASPUZAC
Immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le numéro 802 842 682
Tél. : 04 71 01 11 94
Courriel : contact@diffussence.com
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Le Directeur de Publication est Monsieur Hervé SCHALLER, en qualité de Directeur Général de la société DIFFUSSENCE.

CONCEPTION - HÉBERGEMENT DU SITE

Le créateur du site est : Dorine LAMBINET

Le Responsable de publication est : Hervé SCHALLER

L'hébergeur du site est : Strikingly

DROITS D’AUTEUR - REPRODUCTIONS - CONTENUS - LIENS

La structure générale du site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, et tout autre élément composant le site www.graaltea.fr, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de la société DIFFUSSENCE.

Sauf autorisation expresse, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, vendus, distribués, adaptés, modifiés, publiés, communiqués, présentés ou utilisés, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à des fins autres que pour une utilisation purement privée, notamment pour des fins d'intérêt public, de publicité ou commercial.

Tout contrevenant serait susceptible d'être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos GRAALTEA, figurant sur le site sont des marques déposées, à l'exception de marques de tiers qui pourraient être citées.

La société DIFFUSSENCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site des informations disponibles et vérifiées toutefois ces informations ne peuvent pas être considérées comme exhaustives.

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Le site www.graaltea.fr autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de:

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site graaltea.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre,

- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez consulter directement la société DIFFUSSENCE.

Tout document accessible à partir des liens hypertextes sur le site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. L'usage de liens hypertextes peut conduire vers d'autres sites/serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée sur lesquels la société DIFFUSSENCE n'a aucun contrôle.

Toute consultation de site internet de tiers ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes est effectuée sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Les photographies des produits présentes sur le site sont fournies à titre d’exemple.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.	ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :
- La société DIFFUSSENCE
SAS au capital de 725 000 €
ZI La Combe, 7 rue des perdrix, 43320 CHASPUZAC
Immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le numéro 802 842 682,
N° de TVA Intracommunautaire FR16802842682
Tél. : 04 71 01 11 94
Mail : contact@diffussence.com
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Ci-après la Société,
et
- le client de la Société DIFFUSSENCE.
Ces relations contractuelles portent sur l’achat, contre paiement, par le client des produits proposés via le site www.graaltea.fr.
La validation d’une commande par le client engendre l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. A cet effet, le client confirme accepter l’ensemble des conditions générales de vente lorsqu’il coche la case « j'accepte Conditions Générales de Vente » lors de la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre site.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous invitons le client à faire une lecture attentive des conditions en vigueur sur le site à chaque nouvelle commande effectuée. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. PRODUITS

Les produits commercialisés par la société via son site internet www.graaltea.fr sont des produits bénéficiant d'une traçabilité de l'ensemble des matières premières.
La Société se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
Les produits commercialisés par la Société sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. PROCÉDURE DE PASSATION DE LA COMMANDE

Afin de permettre la commande de produit sur notre site et la conclusion du contrat vous devez constituer votre panier. Nous définissons le panier comme le récapitulatif des articles sélectionnés pour l’achat. Pour passer commande vous devez :
•	Etape 1 : Cliquer sur l'onglet Boutique. Sélectionner, en cliquant sur les images : 
-	Soit la gamme Bien-être BIO,
-	Soit la gamme Dégustation BIO, 
-	Soit Thés BIO,
-	Soit Infusions BIO, 
-	Soit Capsule,
-	Soit Sachet,
-	Soit Vrac,
-	Soit Carte cadeau,
-	Soit directement sur le produit de votre choix.
•	Etape 2 : Sélectionner les produits que vous souhaitez commander en cliquant sur l'image du produit pour arriver sur la fiche produit. Préciser pour chacun la quantité puis cliquer sur "Ajouter au panier". A ce stade, vous pouvez :
-	Soit cliquer sur le bouton « Continuer mes achats » pour poursuivre vos achats,
-	Soit cliquer sur le bouton  «Passer la commande», vous accédez alors à l’étape 3 « Panier d’achat ».
•	Etape 3 : En accédant à votre « Panier d’achat », vous visualiserez les articles sélectionnés, le montant unitaire de chaque produit et le total de votre panier. Dans votre panier, vous aurez la possibilité :
-	Soit de commander d’autres produits en cliquant sur la phrase en bleue «Continuer mes achats».
-	Soit de modifier la quantité de chaque produit.
-	Soit d’utiliser un code promo ou votre carte cadeau en cliquant sur la phrase en bleue « Utilisez cotre code ».
-	Soit de finaliser la commande en cliquant sur le bouton «Passer la commande» pour passer à l’étape 4 « Modes de livraison ». Vous devez accepter les conditions générales de vente après les avoir lu en cochant la case pour accéder à l’étape 4 « Modes de livraison ».
•	Etape 4 : En accédant à la page « Modes de livraison »  vous devez choisir votre mode de livraison :
4.1 Soit cliquer sur l’onglet « Livraison à domicile ou en point  relais» :
4.1.1 Renseigner les champs requis puis valider en cliquant sur le bouton « Continuer ».
4.1.2 Choisir l’option de livraison :
-	par Colissimo sans ou avec signature à l’adresse que vous aurez indiquée puis valider en cliquant sur le bouton « Continuer » pour passer à l’étape 5 « Modes de paiement ».
-	par point relais en cliquant sur le bouton « Sélectionnez un Point relais » : dans le menu déroulant à gauche cliquer sur le point relais de votre choix puis cliquer sur le bouton « select ». Valider l’adresse du point relais en cliquant sur le bouton « Continuer » pour passer à l’étape 5 « Modes de paiement ».
4.2 Soit cliquer sur l’onglet « Commander et retirer sur le site de production » :
4.2.1 Renseigner les champs requis puis valider en cliquant sur le bouton « Continuer ».
4.2.2 Choisir l’option de livraison « site de production DIFFUSSENCE SAS » puis valider en cliquant sur le bouton « Continuer » pour passer à l’étape 5 « Modes de paiement ».
•	Etape 5 : Procéder au paiement en ligne en enregistrant les informations nécessaires à cet effet. Cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation. En accédant à la page « modes de paiement » vous devez choisir votre mode de paiement et renseigner l’adresse de facturation :
5.1 Sélectionner le mode de paiement :
- Soit par carte bancaire,
- Soit par PayPal en cliquant sur le bouton « Payer avec PayPal » : vous serez alors redirigés sur le site de PayPal où vous devrez suivre les instructions données.
-Soit par Chèque ou espèces uniquement dans le cas du mode de livraison « commander et retirer sur le site de production ».
5.2 Renseigner l’adresse de facturation : Renseigner les champs requis.
5.3 Récapitulatif commande : Vérifier le détail de votre commande qui s’affiche avec le récapitulatif des produits, le calcul du prix total de la commande et des frais de transport, ainsi que les modalités de livraison.
A ce stade et jusqu’à cette étape, vous avez la possibilité de modifier l’ensemble des données antérieurement enregistrées en cliquant sur les phrases en bleues qui commencent par « Changer… ».
Après vérification de ces données, et en acceptant, après lecture, les présentes conditions générales de vente, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur le bouton «PASSER LA COMMANDE».
Nous vous rappelons que la passation de la commande oblige à son paiement.

Vous recevrez, par courriel, une confirmation de paiement reprenant le détail du paiement qui sera adressée par notre partenaire bancaire.
Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande avec la facture téléchargeable au format pdf. Cet e-mail récapitulera votre identité, le détail des produits achetés, le prix à payer et le mode de paiement choisi, les frais et l’adresse de livraison.
Pour accéder à une copie de la transaction, vous pouvez également adresser votre demande à contact@diffussence.com.
Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande. Votre commande est ainsi confirmée sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande et de l’absence de commande antérieure impayée.
Vous recevrez également un e-mail lors de l’expédition de votre commande.
Le client est tenu de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son identification, de sa commande et à tout moment sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront de recevoir confirmation de la commande, livraison des produits et, le cas échéant, d’être joignable. En cas de modification des informations fournies lors de la commande, vous devez impérativement et immédiatement en informer la Société.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le client seraient fausses ou incomplètes.
Dans un tel cas, ou en cas de défaut de paiement, ou de toutes autres irrégularités sur le compte du client, la société se réserve le droit d’annuler la commande.

4. TARIFS

L’ensemble de nos tarifs sont disponibles en cliquant sur la fiche de chaque produit. Les prix sont exprimés en Euros. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Les prix sont indiqués T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. au taux fixé par les réglementations en vigueur.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

5. MOYENS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

L'intégralité du prix de la commande est payable comptant au moment de la commande effective.
Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés : PayPal et cartes bancaires (CB, E-CARTEBLEUE, VISA, VISA Electron, MAESTRO, MASTERCARD) grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.
Dans le cadre d'un paiement en ligne par carte bancaire, le client doit saisir ses données bancaires sur le site. Puis il recevra un sms sur son téléphone portable indiquant un code qu’il devra également saisir en ligne afin de permettre le paiement. Toutes les données bancaires saisies font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles par notre partenaire bancaire, la Société ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
Comme indiqué ci-dessus, la commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par la Société.

6. LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison des produits n’est possible que sur les zones suivantes : France Métropolitaine UNIQUEMENT
Diffussence s'engage à traiter les livraisons des produits commandés sur son site internet dans les plus brefs délais. La livraison de votre colis sera effectuée après acceptation et paiement complet de votre commande. Votre colis sera livré, selon votre choix effectué lors de la commande :
- par Colissimo avec signature ou sans signature à l’adresse que vous aurez indiquée dans un délai 5 jours ouvrés à compter de l'acceptation et du paiement complet de votre commande. Ce délai prend en compte le délai postal de 3 jours ouvrés auquel s'ajoute le délai de traitement de votre commande interne à Diffussence qui est habituellement de 2 jours ouvrés,
- par Mondial Relay en Points Relais, dans le point relais que vous aurez choisi, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'acceptation et du paiement complet de votre commande. Ce délai prend en compte le délai du transporteur de 3 jours ouvrés auquel s'ajoute le délai de traitement de votre commande interne à Diffussence qui est habituellement de 2 jours ouvrés.
Il est précisé que les commandes enregistrées et payées sur le site internet un vendredi après-midi, le samedi et le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. De même, une commande passée et payée un jour férié ne sera traitée que le jour suivant.
Le risque de perte ou de détérioration des produits n’est transféré au client qu’au moment de la prise de possession du produit par le client.
Le coût du transport est indiqué lors du récapitulatif de la commande en fonction de votre panier.

7. VÉRIFICATION DES PRODUITS

Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur ou avant de quitter le point relais, le client doit impérativement inspecter le colis, ouvrir celui-ci et procéder à sa vérification (quantité et conformité des produits à la commande). En cas d’anomalie, le client doit émettre sur le bon toutes les réserves nécessaires, de manière précise et lisible, et refuser le colis, puis confirmer ses réserves à l’adresse suivante : contact@diffussence.com, en précisant le numéro de la commande concernée.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURE DE RETOUR

Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Il a le droit de se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession de la commande.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez notifier, par courrier ou par courriel, à la Société Diffussence, votre décision de rétractation du présent contrat soit au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel) soit un remplissant le formulaire de rétractation (https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn:aaid:scds:US:c776ab77-59c2-43c9-9ee8-6cec8e215d1d). Dans le cas d’une livraison en point relais, vous pouvez également retourner votre commande depuis le lien internet suivant : https://graaltea.shipping-portal.com/rp/ , il vous suffit de suivre les instructions données.
Si vous envoyez votre demande de rétraction par courriel, vous devez nous la transmettre à l'adresse suivante : contact@diffussence.com
Dans tous les cas, nous vous enverrons, dans les plus brefs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (courriel ou courrier).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours, sans retard excessif, après réception de(s) article(s) retourné(s) intact(s), dans leur emballage d'origine et sans trace d'utilisation et/ou que vous aurez fourni une copie du formulaire de retour accompagné d'une copie de la preuve d'expédition de(s) article(s) concerné(s) (récépissé Colissimo de la preuve de dépôt par exemple). La date retenue sera celle du premier de ces faits.
Si vous optez pour le remboursement, Diffussence procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale (CB, PayPal), sauf si vous convenez expressément avec Diffussence d'un moyen de remboursement différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison éventuellement payés si le colis est retourné dans son intégralité (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que les modes de livraison standard proposés par Diffussence, à savoir Colissimo avec ou sans signature et GLS Points relais).
Si le colis n'est pas retourné dans son intégralité (c'est à dire si vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous rembourserons le prix du (ou des) article(s) retourné(s), les frais de livraison éventuellement payés ne seront pas remboursés.
Si l'article est retourné du fait de notre responsabilité suite à une erreur de notre part dans le contenu de la commande ou de sa défectuosité, nous vous rembourserons l'article et les frais de livraison éventuellement payés même si le colis n'est pas renvoyé dans son intégralité.
Dans tous les cas, les frais de retour de(s) article(s) restent à la charge du client sauf en cas d'erreur de la part de Diffussence dans le contenu de la commande ou d'un produit défectueux.
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer par la Poste uniquement, ou rendre le(s) produit(s) à DIFFUSSENCE pour GRAALTEA, 7 rue des perdrix, ZI La Combe, 43320 CHASPUZAC sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Pour procéder au retour de votre article, nous vous proposons 5 étapes :
1/ Imprimer le formulaire de rétractation
2/ Remplir le formulaire de retour en indiquant si vous souhaitez un échange ou un remboursement,
3/ Déposer votre (vos) produit(s), bien emballé(s) et calé(s) dans un colis en carton adapté et glisser y le formulaire de retour avant fermeture,
4/ Noter bien, sur votre colis, l'adresse retour de notre Service Client mentionnée ci-dessus,
5/ Déposer votre colis dans un bureau de poste proche de chez vous.
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

9. GARANTIES LÉGALES

Conformément au Code de la consommation et au Code civil français, le client est informé qu’il bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.
Ces garanties peuvent être mises en jeu dans les conditions légales et en contactant nos services aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes CGV.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client consommateur :
- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Il est rappelé à ce titre les articles du code de la consommation concernant la garantie légale de conformité :
Article L.211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Il est également rappelé les articles du code civil sur la garantie relative aux vices cachés:
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La Société a souscrit toutes les assurances requises pour l’exercice de son activité et est dûment assurée auprès de la société AXA Assurance Brindel Arnaud Montel Philippe dont le siège social est 1 Avenue Charles Dupuy Villa Paolina 43000 Le Puy en Velay dont les coordonnées téléphoniques sont : 04 71 09 05 26

10. PRÉCAUTIONS D'EMPLOI

Toutes les informations relatives aux produits et ses conditions d’utilisation sont consultables dans chaque fiche produit. Vous trouverez également sous l’onglet « Nos Innovations » un explicatif du procédé breveté HTVE® que nous utilisons pour la fabrication des produits de nos gammes Bien-être et Dégustation ainsi que les engagements de notre Société.
L’ensemble de nos produits est conforme à l’ensemble des normes françaises et européennes ainsi qu’à l’ensemble des dispositions réglementaires qui leurs sont expressément applicables. Notre gamme BIO dispose des certifications "Agriculture Biologique".
DIFFUSSENCE ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française et commercialisé en France.
Nous attirons l’attention du client sur le fait que les produits vendus sur le site contiennent des plantes ou des infusés concentrés de plantes et contiennent donc des substances actives. Nous vous invitons à respecter les précautions d’emploi indiquées pour chaque produit de notre gamme Bien-être.
L’utilisation des produits vendus sur notre site ne peut pas se substituer à une alimentation variée et équilibrée.
En aucun cas les produits vendus sur le site ne doivent être utilisés comme ou en remplacement de médicament. Ils ne constituent en aucun cas une alternative aux médicaments prescrits par un médecin et/ou délivrés par un pharmacien. En cas de doute sur l’utilisation d’un des produits vendus sur le site ou sur son interaction avec la prise d’autres produits, nous vous invitons à contacter au préalable votre médecin habituel.
Nous rappelons à tous nos clients que certains produits GRAALTEA sont des produits Bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ou dans leur forme et présentation.
DIFFUSSENCE SAS ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Afin de conserver toutes leurs propriétés, les produits doivent être conservés dans un endroit sec et à température ambiante.
Les produits doivent être utilisés de préférence avant la D.D.M. (Date de Durabilité Minimale) indiquée sur l’emballage du produit.

11. FORCE MAJEURE

La Société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard de livraison ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution résulte d’un cas de force majeure, en ce compris mais non limitativement : les intempéries, les grèves totales ou partielles du personnel de la Société ou de ses fournisseurs, les perturbations dans le transport, les bris de machines ou d’outillages, les guerres, les troubles politiques ou économiques, les destructions de nos outils de production, ou tout autre événement indépendant de notre volonté empêchant ou réduisant anormalement nos approvisionnements ainsi que les livraisons de nos marchandises.
En cas de force majeure, la Société fera ses meilleurs efforts afin de satisfaire la commande du client mais celle-ci pourra être retardée ou annulée.

12. LOI APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT - RENONCIATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles sont soumises à la Loi Française.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

13. LITIGES

La société et le client privilégieront une solution amiable avant toute action en justice sans toutefois interrompre les délais de prescription.
En cas de contestation, le client pourra recourir à la médiation conventionnelle en saisissant la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), dont le siège est à SAINT-ETIENNE (42100), dont le site internet est www.cnpm-mediation.org. Il pourra également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
En cas d’échec, la contestation sera soumise aux tribunaux compétents.

14. RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations ou questions peuvent être adressées par courrier à la société DIFFUSSENCE, ZI La Combe, 7 rue des perdrix 43320 CHASPUZAC
Par tél. : 04 71 01 11 94 ou par courriel contact@diffussence.com.

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de la vente du bien et à l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une information obligatoire entraîne une impossibilité d'aller plus loin dans l'enregistrement de la commande.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le destinataire des données est exclusivement la société DIFFUSSENCE.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut, après avoir justifié de son identité, exercer en s’adressant à :
DIFFUSSENCE Service client pour GRAALTEA
Responsable du traitement : Hervé SCHALLER, Directeur Général,
Par courrier : ZI La Combe, 7 rue des perdrix, 43320 CHASPUZAC
Par tél. : 04 71 01 11 94 - Par courriel : contact@diffussence.com
Le client peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Les données personnelles de l’internaute sont susceptibles d’être collectées, notamment lors de la création d’un compte client pour effectuer une commande ou contacter nos services, ou lors de l’inscription à notre newsletter. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
-	l’envoi de notre newsletter contenant l’information sur nos actualités ;
-	effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats; les commandes; la réalisation des ventes; les factures; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
-	le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du « service après-vente » ;
-	l’élaboration de statistiques commerciales ;
-	la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
-	la gestion des impayés et du contentieux ;
-	la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Le destinataire des données est exclusivement la société DIFFUSSENCE. La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que pour permettre le respect de la réglementation. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentées de dix (10) ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité, des informations qui vous concernent et que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :

Responsable du traitement : Monsieur Hervé SCHALLER, Directeur Général
Par courrier : DIFFUSSENCE pour GRAALTEA, ZI La Combe, 7 rue des Perdrix, 43320 CHASPUZAC
Par tél. : 04 71 01 11 94
Par courriel : contact@diffussence.com 

Vous disposez de la faculté de retirer à tout moment votre consentement sur le traitement de vos données.

L’exigence de fourniture de vos données a un caractère purement contractuel et conditionne la réalisation de la réponse par la société. L’utilisateur peut s’opposer, sans frais et sans justification, aux traitements des données qui le concernent. Cette opposition, comme le défaut de renseignement d’une information obligatoire (marquée d’un signe * dans le formulaire de collecte), entraînera le cas échéant une impossibilité de traiter les demandes de l’utilisateur et d’obtenir les produits.

Les données ne font pas l’objet de prise de décision automatisée et notamment de profilage.

En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente.

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